Conditions générales d'utilisation et de services

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site plenarithos.com et des services de consultation en planification financière proposés par plenarithos. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

12 septembre 2025, version complète actualisée

Acceptation des conditions

En accédant à plenarithos.com et en utilisant nos services de consultation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous pour faciliter la compréhension

Services : désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière, d'analyse patrimoniale et de conseil proposées par plenarithos à ses clients via le site ou lors de rendez-vous

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site plenarithos.com ou utilisant les services proposés par plenarithos, qu'elle soit cliente ou simple visiteur

Consultation : désigne un entretien personnalisé avec un membre de l'équipe plenarithos visant à analyser la situation financière de l'utilisateur et à élaborer des recommandations adaptées

Site : désigne le site web accessible à l'adresse plenarithos.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités associées

Utilisation des services

Nos services de consultation en planification financière sont fournis à des fins informatives et de conseil uniquement. Ils ne constituent pas une offre de produits financiers ni une incitation à réaliser des opérations spécifiques. Les recommandations fournies sont basées sur les informations que vous nous communiquez et sur notre analyse de votre situation au moment de la consultation.

Éligibilité

Nos services sont destinés aux personnes physiques majeures résidant en France et capables de contracter légalement. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions. Si vous agissez au nom d'une personne morale, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne sans justification

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant plenarithos.com et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes

Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière et patrimoniale pour permettre une analyse pertinente
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion éventuels et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Utiliser le site et les services de manière conforme à la loi française et aux présentes conditions générales d'utilisation
Ne pas perturber le fonctionnement du site ni tenter d'accéder à des zones protégées ou à des données non autorisées

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos services aux fins suivantes

Violer des lois ou réglementations applicables, notamment en matière financière, fiscale ou de protection des données personnelles en France
Transmettre des contenus diffamatoires, obscènes, offensants, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers ou à leur réputation
Utiliser des dispositifs automatisés, robots, scripts ou autres moyens pour accéder au site ou extraire des données sans autorisation préalable
Tenter de compromettre la sécurité du site, d'accéder à des comptes tiers ou de perturber le fonctionnement des serveurs et infrastructures
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déformer votre affiliation avec plenarithos dans vos communications avec des tiers

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur plenarithos.com, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, vidéos, code source et logiciels, est la propriété exclusive de plenarithos ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Lorsque vous nous transmettez des informations dans le cadre de nos services, vous nous accordez une licence limitée pour utiliser ces informations aux seules fins de fourniture des services demandés. Nous nous engageons à traiter vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Droits sur le contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété sur les informations et documents que vous nous transmettez. Nous n'utilisons ces informations que dans le cadre strict de notre relation contractuelle et conformément aux finalités que vous avez autorisées. Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des informations que vous nous fournissez.

Confidentialité et protection des données

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité détaillée, accessible sur notre site. Nous traitons vos données conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Pour plus d'informations, consultez notre

politique de confidentialité

Avertissements et exclusions de garantie

Les présentes dispositions limitent notre responsabilité dans les conditions autorisées par la législation française applicable

Avertissement sur les résultats

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Les résultats peuvent varier considérablement selon votre situation personnelle, vos décisions et les conditions de marché. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant vos objectifs financiers ou patrimoniaux. Nos recommandations sont basées sur notre meilleure analyse au moment de la consultation.

Limitation de responsabilité générale

Dans toute la mesure permise par la loi française, plenarithos ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des honoraires payés pour les services concernés.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager plenarithos, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses résultant de votre utilisation des services, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des litiges et juridiction

En cas de désaccord ou de litige concernant nos services ou les présentes conditions, nous nous engageons à rechercher une solution amiable

Médiation

Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conformément aux dispositions légales françaises applicables à la médiation des litiges de consommation.

La médiation est un processus volontaire visant à trouver une solution satisfaisante pour les deux parties

Plateforme de résolution des litiges en ligne

Conformément aux réglementations européennes, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante

Plateforme européenne de règlement des litiges

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et plenarithos concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs résidant en France conformément au Code de la consommation.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison jugée appropriée. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques, nos services ou les exigences légales. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, n'hésitez pas à nous contacter par les moyens suivants

Adresse email: content@plenarithos.com

Numéro de téléphone: +33 1 63 23 61 08

Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d'entrée en vigueur: 12 septembre 2025, applicable immédiatement à tous les utilisateurs

Version: 3.0